ISS Innovative Security Solutions

Defense Control S.A.

Présentation de la marque ISS Innovative Security Solutions

Déposée le 10 novembre 2003 par la Société Anonyme (SA) Defense Control auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ISS Innovative Security Solutions » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-51 du 19 décembre 2003.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Defense Control domicilié(e) Route de Luxembourg, 5 L-4761 Pétange,Luxembourg - Luxembourg.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Patrick HAMON domicilié(e) 14, Chaussée de l'étang F-94160 Saint-Mandé - France.

La marque ISS Innovative Security Solutions a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3256043.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ISS Innovative Security Solutions est expirée depuis le 10 novembre 2013.

Defense Control a également déposé les autres marques suivantes : AIRS Aerial Insertion & Rescue System , ITS Innovative Tactical Solutions , M.A.R.S. MOBILE ADJUSTABLE RAMP SYSTEM , IT3 Innovative Tactical Training Team , Assault Tactical Armored Car